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Utiliser iMovie 7.1 avec un G4


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54 réponses à ce sujet

#1 Eirefred

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Posté 29 septembre 2007 - 09:29

MacBidouille en parle aujourd'hui et Lionel donne le lien suivant permettant d'effectuer l'operation chirurgicale:

http://www.teksanity...n_G4/Intro.html
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#2 calou

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Posté 30 septembre 2007 - 02:11

C'est un peu limite comme sujet, mais bon il y a aussi des acheteurs de imovie 08 qui tournent en G4, peut être... :angry:
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#3 Eirefred

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Posté 30 septembre 2007 - 06:34

C'est un peu limite comme sujet, mais bon il y a aussi des acheteurs de imovie 08 qui tournent en G4, peut être... :angry:


Lol, peux-tu elaborer ? Tu penses que tous les G3 et G4 sont en rancard ? lol Ca pourrai etre aussi interessant d'envoyer ton commentaire au redacteur de l'article ou de la personne qui l'a diffuse sur l'autre site (MacB)... Toujours bon a prendre les feedback :angry:
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#4 calou

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Posté 30 septembre 2007 - 06:41

Lol, peux-tu elaborer ?


Je pense juste que là nous sommes à la limite, est-ce-que faire tourner un logiciel normalement non supporté pour certaines machines selon sont concepteur n'est pas un peu du piratage, dans la mesure où il y a modification du code. Quel possesseur de G4 va acheter ilife 08 officiellement non "compatible" avec les G4 pour faire une bidouille lui permettant éventuellement de fonctionner ; à mon avis pas grand monde.

D'où mon sentiment, cette manipulation ne devrait pas s'appliquer à des acheteur de ilife 08, mais bien des pirates (ne soyons pas naïf), mais je laisse Freshou trancher.
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#5 Eirefred

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Posté 30 septembre 2007 - 08:37

Je pense juste que là nous sommes à la limite, est-ce-que faire tourner un logiciel normalement non supporté pour certaines machines selon sont concepteur n'est pas un peu du piratage, dans la mesure où il y a modification du code. Quel possesseur de G4 va acheter ilife 08 officiellement non "compatible" avec les G4 pour faire une bidouille lui permettant éventuellement de fonctionner ; à mon avis pas grand monde.

D'où mon sentiment, cette manipulation ne devrait pas s'appliquer à des acheteur de ilife 08, mais bien des pirates (ne soyons pas naïf), mais je laisse Freshou trancher.


C'est la meme chose que d'autres sujets qu'on a eu, par exemple installer un OS avec des CD d'autres que les CD d'install original... On avait je ne sais plus qui qui voulait installer OSX sur son Mac en utilisant des CD d'install de son autre machine... On est dans le meme esprit... Sauf que la il a pas payé pour OSX (Mais uniquement OSX de la machine qu'il a achete), alors que iMovie il peut tres bien etre achete... Ou le sujet de 10.5 on certains disent qu'ils l'ont telecharge illegalement... Ou un sujet ou il est donné (par toi je crois) ou tu indiques un logiciel pour extraire les chansons d'un iPod (Qu'Apple n'autorise pas)... Ou encore le sujet "Carte-mère Quicksilver vs carte-mère Digital audio"... On entre dans la "bidouille" et non dans le piratage... On achete un produit et on veut l'utiliser comme on le souhaite...

Si tu regardes un peut partout sur le forum il y a plein de sujets litigieux comme cela... Et a partir du moment qu'on achete un produit, on peut faire ce qu'on veut avec... non ?
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#6 Eirefred

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Posté 30 septembre 2007 - 09:04

Il faut aussi etre conscient de pourquoi Apple met des restrictions... Par exemple Apple vient de changer les specs minimum pour 10.5, en mettant un CPU de 867Mhz a la place de 800... Pourquoi ? Parcequ'ils estiment qu'un 800 ne sera pas assez puissant pour faire tourner 10.5 comme ils le souhaitent et ne veulent pas qu'on puisse dire "Ouin, ca tourne pas fort 10.5"... Meme chose avec iMovie 7 ('08)... C'est pour des questions de performances... Et a partir du moment ou on achete le logiciel, qu'on le paye... Tu peux faire ce que tu veux avec (du moment que tu en fais pas le commerce).
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#7 BlueCat

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Posté 30 septembre 2007 - 09:30

Et a partir du moment ou on achete le logiciel, qu'on le paye... Tu peux faire ce que tu veux avec (du moment que tu en fais pas le commerce).

Probablement, mais dans la mesure où tu mets sur un site le mode d'emploi pour "en faire ce que tu veux", cela sort du domaine privé et donc comme le soulignait calou, on n'est pas loin de l'illégalité.

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#8 Eirefred

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Posté 30 septembre 2007 - 09:32

Probablement, mais dans la mesure où tu mets sur un site le mode d'emploi pour "en faire ce que tu veux", cela sort du domaine privé et donc comme le soulignait calou, on n'est pas loin de l'illégalité.


Expliquer comment faire est illégal ? :angry: Que dire d'expliquer comment démonter un Mac... Apple dit que ca doit etre fait par un technicien certifié... sauf les pieces DIY... Vous allez répondre que c'est parceque la garantie saute, car on est pas supposé mettre se doigts dedans... Ben pareil pour le cas present... Pas de support d'Apple sur ce iMovie sur un produit si il est installé sur autre que ce qui est prévu...

Et j'insiste sur le fait que ca a posé de probleme a personne d'expliquer comment installer un OS sur une machine sans CD d'install mais en utilisant les cd d'install propre a une autre machine... Ca c'est illegal car la licence est pour la machine pour lequel il y a les CD d'install... Donc si on doit chialer sur le sujet de "l'illégalité", faisont le avec les choses illégale comme ce sujet de l'installation sur une autre machine...
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#9 calou

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Posté 30 septembre 2007 - 11:34

Que dire d'expliquer comment démonter un Mac...


J'ai simplement dit que le sujet était limite, rien à voir avec une machine, légalement lorsque tu achètes une machine tu deviens de droit propriétaire de cet objet, libre à toi de le transformer en sèche cheveux si bon te semble ; par contre les logiciels sont soumis à une législation différente, tu n'est jamais propriétaire de ton logiciel, mais d'une licence te permettant de l'utiliser. Donc modifier un logiciel revient alors à modifier une chose dont tu as l'usage mais pas la propriété, là est toute la difficulté légale de la chose.

Je rejoint ton raisonnement pour l'explication des installations, j'ai échanger avec Freshou au sujet de cette enfilade, est nous avons décidé qu'elle resterait, mais je pense que nous sommes à la limite, ce n'est que mon avis. La modération est collégiale.
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#10 Eirefred

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Posté 30 septembre 2007 - 11:56

J'ai simplement dit que le sujet était limite, rien à voir avec une machine, légalement lorsque tu achètes une machine tu deviens de droit propriétaire de cet objet, libre à toi de le transformer en sèche cheveux si bon te semble ; par contre les logiciels sont soumis à une législation différente, tu n'est jamais propriétaire de ton logiciel, mais d'une licence te permettant de l'utiliser. Donc modifier un logiciel revient alors à modifier une chose dont tu as l'usage mais pas la propriété, là est toute la difficulté légale de la chose.

Je rejoint ton raisonnement pour l'explication des installations, j'ai échanger avec Freshou au sujet de cette enfilade, est nous avons décidé qu'elle resterait, mais je pense que nous sommes à la limite, ce n'est que mon avis. La modération est collégiale.


Je suis d'accord jusqu'a un certain point... Ca cela veut dire que tout logiciel (freeware ou shareware) qui modifie un logiciel Apple est alors illegal... Monolingual par exemple supprime des elements des logiciels (enleve des composants)...

Je ne dis sur la legislation des logiciels car je n'ai ps le texte de loi, mais quand je regarde sur la licence d'iLife'08 je n'ai pas trouvé de poins ou il est dit qu'il est interdit de modifier une application pour une utilisation personnelle... Seule chose que j'ai vu c'est que toute modification de l'Application enleve le fait qu'on puiisse avoir du support technique dessus...

Je suis intéressé pour avoir une idee claire et precise (reference ecrite) sur les droits personnels de manipulation sur un logiciel... de meme que pour les chansons... On ne possede pas la chanson, mais le droit de l'ecouter et de l'avoir donc physiquement... Mais rien interdit de prendre garageband et de la modifier pour soi...
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#11 calou

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Posté 30 septembre 2007 - 12:00

Ca cela veut dire que tout logiciel (freeware ou shareware) qui modifie un logiciel Apple est alors illegal...


Du point de vu du droit Français tout au moins, oui, c'est la propriété intellectuelle, et cela s'applique à toute l'industrie du logiciel, mais comment appliquer de telles loi, le problème est là.
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#12 calou

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Posté 30 septembre 2007 - 12:02

Mais rien interdit de prendre garageband et de la modifier pour soi...


En fait non, selon le droit français (toujours désolé) tu n'as même pas le droit de la modifier, juste d'utiliser quelques secondes. Recherche sur les sites juridiques, c'est long et pénible mais tu trouveras.

(Propriété intellectuelle, licenses, logiciel ; sont des mots clé à utiliser sur les sites juridiques.)
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#13 Eirefred

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Posté 30 septembre 2007 - 12:05

Du point de vu du droit Français tout au moins, oui, c'est la propriété intellectuelle, et cela s'applique à toute l'industrie du logiciel, mais comment appliquer de telles loi, le problème est là.


Donc les logiciels qui modifient d'autres sont alors illégaux... Qu'on modifie un logiciel pour en faire ensuite le commerce, je suis completement d'accord que c'est illegal... mais modifier un logiciel pour son utilisition personnelle, je n'ai jamais lu nulle part que c'etait illegal...
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#14 calou

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Posté 30 septembre 2007 - 12:13

A part dans le monde des logiciels libre et "collaboratifs " où chacun apporte sa pierre à l'édifice, normalement personne n'a, sans autorisation et licence particulière, le droit de modifier une ligne de code.

C'est pour cela que les logiciels qui permettent de faire X choses sur l'iphone par exemple, si ils deviennent inutilisables après une mise à jour, leur développeurs ne peuvent rien faire contre Apple par exemple.

Mais il y a une évidente entente tacite entre les développeurs de ces application et les grosses sociétés, d'ailleurs beaucoup se font racheter quand leur produits sont bon, cela sert de vivier aux grosse entreprises.

Mais elles peuvent toujours sortir l'arme juridique pour éradiquer une structure qui développe des choses qui ne leur plaît pas, donc elle usent elles aussi de ces zones de flou de la loi.
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#15 Eirefred

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Posté 30 septembre 2007 - 12:17

Pour en revenir au sujet initial, j'ai rien trouvé sur la licence d'iMovie interdisant de modifier son iMovie a la maison... J'ai mal vu ?
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#16 calou

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Posté 30 septembre 2007 - 12:31

Voici un texte intéressant, en fait le droit français diffère du droit américain, en France s'applique la propriété intellectuelle, alors qu'aux Etat Unis les logiciels sont brevetés mais apparemment avec des failles juridiques.
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#17 calou

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Posté 30 septembre 2007 - 12:44

Voici un autre site qui survole les différentes licences logicielles internationales et nationales existantes, libre ou non, mais il existe autant de licence que de logiciels...

Il me semble plus efficace de faire une recherche sur un site juridique Américain (parce que Apple est une société américaine) et Canadienne ou Québécoise, le droit étant spécifique à chaque pays. Mes notions juridique se limitant à la France et un peu à l'Europe.
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#18 Eirefred

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Posté 30 septembre 2007 - 12:50

Tout cela est tres interessant, je suis d'accord... Mais je ne vois nulle part ou on ne peut pas modifier un logiciel pour une utilisation privée... J'ai cherché aussi de mon coté, mais je ne vois rien de tel...
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#19 calou

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Posté 30 septembre 2007 - 12:55

Tout cela est tres interessant, je suis d'accord... Mais je ne vois nulle part ou on ne peut pas modifier un logiciel pour une utilisation privée... J'ai cherché aussi de mon coté, mais je ne vois rien de tel...

C'est là toute la difficulté, les licences ou brevets ne sont jamais complets sur les logiciels, la plupart du temps ils renvoient à des références d'articles de loi, ou sous entendent des jurices prudences qui ne sont écrites nulle parts, les compagnies ont des conseillés juridique à demeure dans les entreprises pour cela...

A moins d'être juriste ou avocat spécialiste du droit des affaires, rien d'évident au décodage d'une licence ou d'un brevet. Il peut aussi y avoir un brevet qui protège le logiciel et une licence qui autorise sont utilisation... Sujet très délicat.
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#20 Eirefred

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Posté 30 septembre 2007 - 12:57

C'est là toute la difficulté, les licences ou brevets ne sont jamais complets sur les logiciels, la plupart du temps ils renvoient à des références d'articles de loi, ou sous entendent des jurices prudences qui ne sont écrites nulle parts, les compagnies ont des conseillés juridique à demeure dans les entreprises pour cela...

A moins d'être juriste ou avocat spécialiste du droit des affaires, rien d'évident au décodage d'une licence ou d'un brevet. Il peut aussi y avoir un brevet qui protège le logiciel et une licence qui autorise sont utilisation... Sujet très délicat.


Merci pour ton temps depensé a toutes ces recherches dans le but de faire avancer le questionnement... Donc on peut en conclure qu'il n'y a pas de texte de loi interdisant la modification de logiciels dans le but d'une utilisation privée... non ?
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#21 BlueCat

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Posté 30 septembre 2007 - 01:05

Donc on peut en conclure qu'il n'y a pas de texte de loi interdisant la modification de logiciels dans le but d'une utilisation privée... non ?

En ce qui concerne le lien que tu donnes dans le premier post de ce sujet, il y a publication sur le net donc cela ne relève plus de l'utilisation privée.
Me trompe-je ? :rolleyes:

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#22 calou

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Posté 30 septembre 2007 - 01:08

Donc on peut en conclure qu'il n'y a pas de texte de loi interdisant la modification de logiciels dans le but d'une utilisation privée... non ?


Non, malheureusement non, pas de texte trouvé, ce n'est pas pareil, je le répète, il faudrait accéder à un site juridique local (Américain, Canadien ou Québécois) mais je dois avouer n'en avoir ni l'envie, ni le temps ce soir, oui ici il fait nuit déjà...
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Posté 30 septembre 2007 - 01:23

En ce qui concerne le lien que tu donnes dans le premier post de ce sujet, il y a publication sur le net donc cela ne relève plus de l'utilisation privée.
Me trompe-je ? :rolleyes:


Ben vi, dans le sens ou tu ne t'en sers que chez toi, tu ne le revends pas, tu n'e n fais pas de commerce... donc c'est de l'utilisation privée si tu le fais chez toi, pour toi...
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#24 Eirefred

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Posté 30 septembre 2007 - 01:27

Non, malheureusement non, pas de texte trouvé, ce n'est pas pareil, je le répète, il faudrait accéder à un site juridique local (Américain, Canadien ou Québécois) mais je dois avouer n'en avoir ni l'envie, ni le temps ce soir, oui ici il fait nuit déjà...


8.30pm... deja nuit ou presque, ca va commencer a faire deprimer un peu...

pour le sujet, donc on n'a pas d'article qui avance le fait qu'on n'a ps le droit de mofidier un logiciel a utilisation privee, mais il faut quand meme ne pas le faire ? On se rapproche pas mal des croyances populaires ou idees recues... Difficile de faire un jugement ou de se fier a un avis si on n'a pas de support...
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#25 calou

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Posté 01 octobre 2007 - 01:01

pour le sujet, donc on n'a pas d'article qui avance le fait qu'on n'a ps le droit de mofidier un logiciel a utilisation privee, mais il faut quand meme ne pas le faire ? On se rapproche pas mal des croyances populaires ou idees recues... Difficile de faire un jugement ou de se fier a un avis si on n'a pas de support...


Euh, la réflexion est valable dans les deux sens... :) Le texte ci dessous précise que la présence du copyright est optionnelle depuis 1989, mars.

Notice of Copyright

Before March 1, 1989, the use of copyright notice was mandatory on all published works, and any work first published before that date should have carried a notice. For works first published on and after March 1, 1989, use of the copyright notice is optional. For more information about copyright notice, see Circular 3, Copyright Notice.

Extrait de ce texte Mais là encore il s'agit de droit US, quid du Québec ?


Ici on parle de législation et de droit, et si je peux affirmer les choses au regard du droit français que j'ai étudié, je n'aurais pas la prétention d'affirmer connaître le droit Américain, Canadien ou Québécois, les choses une fois encore ne se bornes pas à un sentiment ou une impression, l'aspect juridique est bien plus complexe.

Article R335-2


(inséré par Décret nº 96-103 du 2 février 1996 art. 1 Journal Officiel du 9 février 1996)
Toute publicité ou notice d'utilisation relative à un moyen permettant la suppression ou la neutralisation de tout dispositif technique protégeant un logiciel, qui ne comporte pas la mention en caractères apparents que l'utilisation illicite de ces moyens est passible des sanctions prévues en cas de contrefaçon, est punie des peines prévues pour les contraventions de la troisième classe.


Article R335-3


(inséré par Décret nº 2006-1763 du 23 décembre 2006 art. 1 Journal Officiel du 30 décembre 2006)
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait :
1º De détenir en vue d'un usage personnel ou d'utiliser une application technologique, un dispositif ou un composant conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique efficace mentionnée à l'article L. 331-5 du présent code qui protège une oeuvre, une interprétation, un phonogramme, un vidéogramme, un programme ou une base de données ;
2º De recourir à un service conçu ou spécialement adapté pour porter l'atteinte visée à l'alinéa précédent.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux actes qui ne portent pas préjudice aux titulaires de droits et qui sont réalisés à des fins de sécurité informatique ou à des fins de recherche scientifique en cryptographie.

Article R335-4


(inséré par Décret nº 2006-1763 du 23 décembre 2006 art. 1 Journal Officiel du 30 décembre 2006)
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait :
1º De détenir en vue d'un usage personnel ou d'utiliser une application technologique, un dispositif ou un composant conçus ou spécialement adaptés pour supprimer ou modifier un élément d'information visé à l'article L. 331-22 et qui ont pour but de porter atteinte à un droit d'auteur, à un droit voisin ou à un droit de producteur de base de données, de dissimuler ou de faciliter une telle atteinte ;
2º De recourir à un service conçu ou spécialement adapté pour porter, dans les mêmes conditions, l'atteinte visée à l'alinéa précédent.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux actes qui ne portent pas préjudice aux titulaires de droits et qui sont réalisés à des fins de sécurité informatique ou à des fins de recherche scientifique en cryptographie.


Extrait du droit français.
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#26 calou

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Posté 01 octobre 2007 - 02:28

Lease, Sale, or Other Transfer of Additional Copy or Adaptation. Any exact copies prepared in accordance with the provisions of this section may be leased, sold, or otherwise transferred, along with the copy from which such copies were prepared, only as part of the lease, sale, or other transfer of all rights in the program. Adaptations so prepared may be transferred only with the authorization of the copyright owner.

Extrait de ce texte

Voici notre Graal, la modification d'un logiciel pour autrui est donc soumise à l'autorisation de son créateur et au respect de son copyright. D'où mon intervention du début, puisqu'il est interdit de transmettre un logiciel modifié sans accord, dans quelle mesure l'aide à la modification est légale ? En Europe et en France la difusion de tels moyens est condamnable (cf plus bas dans le sujet).

Le sujet est limite, mais passionnant, je continue mes investigations du droit Américain... :)

© Machine Maintenance or Repair. - Notwithstanding the provisions of section 106, it is not an infringement for the owner or lessee of a machine to make or authorize the making of a copy of a computer program if such copy is made solely by virtue of the activation of a machine that lawfully contains an authorized copy of the computer program, for purposes only of maintenance or repair of that machine, if

(1) such new copy is used in no other manner and is destroyed immediately after the maintenance or repair is completed; and

(2) with respect to any computer program or part thereof that is not necessary for that machine to be activated, such program or part thereof is not accessed or used other than to make such new copy by virtue of the activation of the machine.


Du même texte, ici les choses redeviennent flou, si il est autoriser de modifier un programme momentanément pour le bon fonctionnement de sa machine, cela ne l'est pas si la machine ne le nécessite pas...
Intéressant également pour l'Iphone.

(1) the "maintenance" of a machine is the servicing of the machine in order to make it work in accordance with its original specifications and any changes to those specifications authorized for that machine; and

(2) the "repair" of a machine is the restoring of the machine to the state of working in accordance with its original specifications and any changes to those specifications authorized for that machine.


Là encore la modification du programme doit être en accord avec le cahier des charges de la machine, mais que faire si la machine est largement antérieure au programme... Encore un flou...
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#27 calou

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Posté 01 octobre 2007 - 03:13

CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
(Partie Législative)

Article L335-2-1


(inséré par Loi nº 2006-961 du 1 août 2006 art. 21 Journal Officiel du 3 août 2006)
Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait :
1º D'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés ;
2º D'inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l'usage d'un logiciel mentionné au 1º.
"Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel nº 2006-540 DC du 27 juillet 2006."



nota bene : ici une annonce publicitaire est à entendre d'un point de vue légal, c'est à dire : donner l'information, la propager.
Extrait du droit français

Ici l'exemple d'un programmeur qui n'est même pas propriétaire de ses lignes de code pour les réutiliser dans un autre programme pour une autre société.

Article L113-9


(Loi nº 94-361 du 10 mai 1994 art. 2 Journal Officiel du 11 mai 1994)
Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur employeur sont dévolus à l'employeur qui est seul habilité à les exercer.
Toute contestation sur l'application du présent article est soumise au tribunal de grande instance du siège social de l'employeur.
Les dispositions du premier alinéa du présent article sont également applicables aux agents de l'Etat, des collectivités publiques et des établissements publics à caractère administratif.


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#28 calou

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Posté 01 octobre 2007 - 03:34

Article L122-6


(Loi nº 94-361 du 10 mai 1994 art. 4 Journal Officiel du 11 mai 1994)
Sous réserve des dispositions de l'article L. 122-6-1, le droit d'exploitation appartenant à l'auteur d'un logiciel comprend le droit d'effectuer et d'autoriser :
1º La reproduction permanente ou provisoire d'un logiciel en tout ou partie par tout moyen et sous toute forme. Dans la mesure où le chargement, l'affichage, l'exécution, la transmission ou le stockage de ce logiciel nécessitent une reproduction, ces actes ne sont possibles qu'avec l'autorisation de l'auteur ;
2º La traduction, l'adaptation, l'arrangement ou toute autre modification d'un logiciel et la reproduction du logiciel en résultant ;
3º La mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit, y compris la location, du ou des exemplaires d'un logiciel par tout procédé. Toutefois, la première vente d'un exemplaire d'un logiciel dans le territoire d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen par l'auteur ou avec son consentement épuise le droit de mise sur le marché de cet exemplaire dans tous les Etats membres à l'exception du droit d'autoriser la location ultérieure d'un exemplaire.


Article L122-6-1


(inséré par Loi nº 94-361 du 10 mai 1994 art. 5 I Journal Officiel du 11 mai 1994)
I. Les actes prévus aux 1º et 2º de l'article L. 122-6 ne sont pas soumis à l'autorisation de l'auteur lorsqu'ils sont nécessaires pour permettre l'utilisation du logiciel, conformément à sa destination, par la personne ayant le droit de l'utiliser, y compris pour corriger des erreurs.
Toutefois, l'auteur est habilité à se réserver par contrat le droit de corriger les erreurs et de déterminer les modalités particulières auxquelles seront soumis les actes prévus aux 1º et 2º de l'article L. 122-6, nécessaires pour permettre l'utilisation du logiciel, conformément à sa destination, par la personne ayant le droit de l'utiliser.
II. La personne ayant le droit d'utiliser le logiciel peut faire une copie de sauvegarde lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel.
III. La personne ayant le droit d'utiliser le logiciel peut sans l'autorisation de l'auteur observer, étudier ou tester le fonctionnement de ce logiciel afin de déterminer les idées et principes qui sont à la base de n'importe quel élément du logiciel lorsqu'elle effectue toute opération de chargement, d'affichage, d'exécution, de transmission ou de stockage du logiciel qu'elle est en droit d'effectuer.
IV. La reproduction du code du logiciel ou la traduction de la forme de ce code n'est pas soumise à l'autorisation de l'auteur lorsque la reproduction ou la traduction au sens du 1º ou du 2º de l'article L. 122-6 est indispensable pour obtenir les informations nécessaires à l'interopérabilité d'un logiciel créé de façon indépendante avec d'autres logiciels, sous réserve que soient réunies les conditions suivantes :
Ces actes sont accomplis par la personne ayant le droit d'utiliser un exemplaire du logiciel ou pour son compte par une personne habilitée à cette fin ;
Les informations nécessaires à l'interopérabilité n'ont pas déjà été rendues facilement et rapidement accessibles aux personnes mentionnées au 1º ci-dessus ;
3º Et ces actes sont limités aux parties du logiciel d'origine nécessaires à cette interopérabilité.
Les informations ainsi obtenues ne peuvent être :
1º Ni utilisées à des fins autres que la réalisation de l'interopérabilité du logiciel créé de façon indépendante ;
Ni communiquées à des tiers sauf si cela est nécessaire à l'interopérabilité du logiciel créé de façon indépendante ;
3º Ni utilisées pour la mise au point, la production ou la commercialisation d'un logiciel dont l'expression est substantiellement similaire ou pour tout autre acte portant atteinte au droit d'auteur.
V. Le présent article ne saurait être interprété comme permettant de porter atteinte à l'exploitation normale du logiciel ou de causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur.
Toute stipulation contraire aux dispositions prévues aux II, III et IV du présent article est nulle et non avenue.


Article L122-6-2


(inséré par Loi nº 94-361 du 10 mai 1994 art. 5 I Journal Officiel du 11 mai 1994)
Toute publicité ou notice d'utilisation relative aux moyens permettant la suppression ou la neutralisation de tout dispositif technique protégeant un logiciel doit mentionner que l'utilisation illicite de ces moyens est passible des sanctions prévues en cas de contrefaçon.
Un décret en Conseil d'Etat fixera les conditions d'application du présent article.


Pour plus d'information sur le droit français et européen, ainsi que l'accès au portail international.
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#29 calou

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Posté 01 octobre 2007 - 06:09

Vous comprendrez que le domaine est vaste est furieusement compliqué car adapté à chaque pays et chaque jurices prudences et spécificités des brevets utilisés, mais en résumé la transmission de la méthodologie de l'opération parait illégale, l'opération elle même n'est légale à titre privé et personnelle que dans des cas spécifique qui semble ne pas être adaptés à des machines aussi anciennes.

Voici quelques liens pertinents si vous souhaitez approfondir les recherches, je dois reconnaître que mon anglais ne me permet pas de maîtriser certaines subtilités du droit et des termes juridiques américain, mais si vous faites l'effort de lires les textes suivants vous aurez une bonne base de jugement. :)

Le site du copyright américain
Les généralités des copyright
Les spécificités pour l'informatique
Un rapport sur le piratage

Final Computer Related Examination Patent Guidelines


Une explication simple en français des logiciels propriétaires
Les logiciels propriétaires chez wiki
Une explication simple des licences
Une explication simple des brevets
Une explication du débat européen de la brevetabilité des logiciels
résumé des divers licences

Sites juridiques par pays
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#30 Eirefred

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Posté 01 octobre 2007 - 07:59

Extrait de ce texte

[b]Voici notre Graal, la modification d'un logiciel pour autrui est donc soumise à l'autorisation de son créateur et au respect de son copyright. D'où mon intervention du début, puisqu'il est interdit de transmettre un logiciel modifié sans accord,


Je parle depuis le debut d'utilisation privée et non de retransmettre...

Euh, la réflexion est valable dans les deux sens... :)


Vi, sauf que si tu veux t'empecher de faire de quoi parceque tu as peur ce ce soit illegal c'est un fait, mais tu ne peux pas dire aux autre qu'ils n'ont pas le droit si tu n'as pas de loi pour t'appuyer... on vit sur une base des droits de l'homme et de la liberté...

J'admet volontier que tu fais un travail ennorme de recherche, mais perso je ne vois pas en quoi modifier les sources d'un logiciel pour utilisation personnelle est illégal...
Technicien Certifié Apple (ACMT, ACGS, ACTC, ACSA...)
MacBook Air 1.86 SSD, MacBook 2.4 Alu, Mac Mini Server, iPhone 3G...




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