54 réponses à ce sujet

[calou]

J'admet volontier que tu fais un travail ennorme de recherche, mais perso je ne vois pas en quoi modifier les sources d'un logiciel pour utilisation personnelle est illégal...

C'est simplement prévu par la loi et qualifié comme un délit, de la même manière que de rouler trop vite sur la route, il y a des règles arbitraires, c'est comme ça. Maintenant libre à toi de faire l'effort ou non de lire les textes de loi pour admettre cette réalité.

[Eirefred]

C'est simplement prévu par la loi et qualifié comme un délit, de la même manière que de rouler trop vite sur la route, il y a des règles arbitraires, c'est comme ça. Maintenant libre à toi de faire l'effort ou non de lire les textes de loi pour admettre cette réalité.

Pour rouler trop vite sur la route il y a des reglements, un code de la route avec une loi precise... Si toi tu interprete la loi a ta facon et t'inflige des restrictions c'est ton plein droit, je ne le conteste pas... Mais tu ne peux pas imposer aux autres ton avis que tu considères comme une loi...

Faire une modification d'un produit a copyright et le revendre ok... Mais modifier soit meme, pour soit meme, je ne vois en aucun point en quoi c'est interdit... On a donc pas le droit de chanter sous sa douche si on n'utilise pas les paroles de la chanson avec exactitude...

Merci pour ton travail, mais rien n'est démontré...

[calou]

Pour rouler trop vite sur la route il y a des reglements, un code de la route avec une loi precise... Si toi tu interprete la loi a ta facon et t'inflige des restrictions c'est ton plein droit, je ne le conteste pas... Mais tu ne peux pas imposer aux autres ton avis que tu considères comme une loi...

Faire une modification d'un produit a copyright et le revendre ok... Mais modifier soit meme, pour soit meme, je ne vois en aucun point en quoi c'est interdit... On a donc pas le droit de chanter sous sa douche si on n'utilise pas les paroles de la chanson avec exactitude...

Merci pour ton travail, mais rien n'est démontré...

Cherches par toi même...

[Eirefred]

Cherches par toi même...

Hé hé, merci du conseil mais c'est deja fait et j'ai rien trouvé... Certes ca veut pas dire que y'a rien a trouver, mais rien trouvé pareil... Et toi non plus qui defend l'idée inverse de la mienne... Donc je reste sur mon point... Et après les idées apportées des deux bords, chacun, j'imagine, se fera sa propore idée...

[Eirefred]

Pour en revenir a iMovie'08, dans le fond, tout ce que ca fait c'est apporter des ventes en plus... et personne peut chialer parceque c'est trop lent ou que ca pente si il a été installé en dessous des specs requises hé hé

[calou]

Certes ca veut pas dire que y'a rien a trouver, mais rien trouvé pareil... Et toi non plus qui defend l'idée inverse de la mienne... Donc je reste sur mon point... Et après les idées apportées des deux bords, chacun, j'imagine, se fera sa propore idée...

Comment peux tu déclarer une chose pareille ? As tu vraiment lu les textes de loi fournis, es-tu aller sur le site du copyright américain ?
Je ne pense pas, c'est bien dommage pour toi. Excuse moi mais je ne peux rien de plus, si non te conseiller d'appeler le service juridique d'Apple qui te traduira les textes de loi.

[Eirefred]

Comment peux tu déclarer une chose pareille ? As tu vraiment lu les textes de loi fournis, es-tu aller sur le site du copyright américain ?
Je ne pense pas, c'est bien dommage pour toi. Excuse moi mais je ne peux rien de plus, si non te conseiller d'appeler le service juridique d'Apple qui te traduira les textes de loi.

Donne un texte concret... tout ce que j'ai pu voir c'est des textes qui parles de modification et de redistribution... Donc dans le domaine commercial...

Comment peux tu déclarer une chose pareille ?

De meme pour toi cher Calou... Tu as donné ton point, certes, avec des liens dont tu ne fais references de passages ou ca confirmes ton soutient de dire que ce que j'avance est interdit... Mais je suis desole, mais il n'en n'est rien... Si tu veux t'obstiner a soutenir le contraire c'est ton plein droit, on est dans des pays d'etat de droit mais permet moi d'indiquer que ces arguments ne sont pas aboutis...

Si tu es sur de toi, ce qui m'a l'air de l'etre, puisque tu as ton mot a dire sur ce qui peut etre dit ou non sur le forum, il va falloir effacer ce sujet ou il est expliqué quelque chose de donc, d'apres toi, illégal, et vérifier les sujets précédent et enlever tous ceux qui sont contre a tous ces textes de loi que tu indiques... On a donc notre expert judiciaire a MacQuébec

[calou]

De meme pour toi cher Calou... Tu as donné ton point, certes, avec des liens dont tu ne fais references de passages ou ca confirmes ton soutient de dire que ce que j'avance est interdit... Mais je suis desole, mais il n'en n'est rien... Si tu veux t'obstiner a soutenir le contraire c'est ton plein droit, on est dans des pays d'etat de droit mais permet moi d'indiquer que ces arguments ne sont pas aboutis...

Et bien donnes moi le texte législatif ou réglementaire, légal qui soutient tes propos, ce sera plus simple, moi je t'apporte le loi, je ne peux rien t'apporter d'autre, mais si tu connais un texte de loi déclarant le contraire je serais content de le lire et d'apprendre.

[Eirefred]

Et bien donnes moi le texte législatif ou réglementaire, légal qui soutient tes propos, ce sera plus simple, moi je t'apporte le loi, je ne peux rien t'apporter d'autre, mais si tu connais un texte de loi déclarant le contraire je serais content de le lire et d'apprendre.

Ok pas aux USA, mais en France et au Canada on est présumé innocent jusuq'a ce qu'une loi interdisant tes actes (actes prouvés) soit démontré...

Donc on est innocent jusqu'a ce que la loi indique que ce qu'on fait est illégal... La loi ne fait pas "autoriser" pas mais interdit, ou precise des autorisations lors de generalisation d'interdiction.

[calou]

Euh, j'ai suivi une formation de juriste, j'ai fait un peu de droit civil et des entreprises, mais là franchement j'ai jamais vu ça...

[Eirefred]

http://fr.wikipedia.org/wiki/Présomption_d'innocence

« Article 11. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis.

[calou]

Et alors ? Pas vu pas pris c'est ce que tu veux dire ? Tu pousses donc à enfreindre les lois ?

Et attention aux domaines d'applications, civil, pénal, commercial, les loi sont différentes.

[Eirefred]

Euh, j'ai eu une formation de juriste, j'ai fait un peu de droit civil et des entreprises, mais là franchement j'ai jamais vu ça...

Donc c'est une idee recue de penser que si on fait quelque chose qui n'est pas interdit par la loi n'est pas illégal... ?

[Eirefred]

Et alors ? Pas vu pas pris c'est ce que tu veux dire ? Tu pousses donc à enfreindre les lois ?

franchement ! lol
non, ce que je dis c'est que si c'est pas interdit par la loi, alors c'est pas illégal...

[Eirefred]

http://www.conseil-c...7/2005527dc.htm

Décision n° 2005-527 DC du 8 décembre 2005

4. Considérant qu'aux termes de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : " Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi " ; que l'article 66 de la Constitution dispose que : " Nul ne peut être arbitrairement détenu. - L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi " ;


Si y'a pas de loi, je vois pas comment on peut etre coupable de choses non interdite par la loi...

[calou]

Mais oui je suis d'accord avec toi, mais la présomption d'innocence est là uniquement pour permettre à un mis en examen d'avoir la possibilité de se défendre, nous sommes dans la vrai vie, pas au cinéma. C'est un texte qui oblige simplement la nomination d'un instructeur (enquêteur) le juge d'instruction, qui va au cours de son instruction, instruire à charge et à décharge, ensuite le parquet décidera si oui ou non il faut un jugement ou procés.

[calou]

Si y'a pas de loi, je vois pas comment on peut etre coupable de choses non interdite par la loi...

La loi est là, je l'ai placé précédemment, mais les textes sont toujours interprétable, ce qui donne plus ou moins de souplesse au juge pour adapter sa décision en fonction des cas et de leurs gravité.

[calou]

Ce n'est ni contre toi, ni pour avoir le dernier mots, c'est la législation, c'est juridique, et c'est complexe et piégeux.

Dans ce cas s'applique le droit commercial, le droit civil, la propriété intellectuelle, les brevets, Les logiciels propriétaires?...

[Eirefred]

Mais oui je suis d'accord avec toi, mais la présomption d'innocence est là uniquement pour permettre à un mis en examen d'avoir la possibilité de se défendre, nous sommes dans la vrai vie, pas au cinéma. C'est un texte qui oblige simplement la nomination d'un instructeur (enquêteur) le juge d'instruction, qui va au cours de son instruction, instruire à charge et à décharge, ensuite le parquet décidera si oui ou non il faut un jugement ou procés.

Oui ok c'est pas completement dans le sens de ce que je dis... Mais de la meme facon, ce que je veux dire c'est qu'on n'est pas coupable si y'a pas de loi... On est innocent jusqu'a ce que la loi dise le contraire...

Et oui avec la loi beaucoup est sujet a interpretation, cela permet de couvrir des points qui n;auraient pas été pensés au moment d'ecrire la loi, ou pour s'adapter aux changement de facon de vivre en fonctionn de l'evolution a travers les annees...

Mais j'en reviens a mon point... surtout pour iMovie ou ca ne porte préjudice a personne... a moins qu'apple nous revienne apres pour dire "ben il a pas la droit de faire marcher iMovie sur son G4... C'est fait pour qu'il achete un Mac neuf"... Mais je pense pas que le juge aille contre nous et pour Apple lol

[Eirefred]

Ce n'est ni contre toi, ni pour avoir le dernier mots, c'est la législation, c'est juridique, et c'est complexe et piégeux.

Dans ce cas s'applique le droit commercial, le droit civil, la propriété intellectuelle, les brevets, Les logiciels propriétaires?...

Vi, je ne le prends pas contre moi, et ce que je dis c'est pas non plus pour le mettre contre toi... la courtoise et le respect doit etre de rigueur sur le forum... On est en plein dans l'echange et l'argumentations d'idees...

[calou]

Mais je pense pas que le juge aille contre nous et pour Apple lol

Là je suis d'accord avec toi, même si il pourrait légalement le faire. Comme pour le piratage des cds si tu en as 10, tu peux t'en tirer, mais si tu en as 400, tu n'as aucune chance.

Là se trouve l'interprétation possible de la loi par le juge d'instruction et le parquet. (dans le droit français)

[Eirefred]

Mais je pense pas que le juge aille contre nous et pour Apple lol

Sauf si le juge est pro-Mac ! lol

[calou]

Sauf si le juge est pro-Mac ! lol

Du côté d'Apple ou des mac users ?

[Eirefred]

Du côté d'Apple ou des mac users ?

Ouin ! c'est pas parcequ'on est addicté Mac qu'on aime Apple... LOL, autant j'adore les Macs, autant Apple c'est une autre histoire meme si ils changent petit a petit leur politique brute...

[Jonathan]

Calou... je crois que tu est pas sur le bon site pour parler de loi anti- piratage et etc ... quand tu as voulu devenir modérateur. Il était indiqué dans le haut du site QUÉBEC.

Arrête de nous sortir des réglements bidon à la française ... ils servent à rien ici ! mais pas du tout ! Si la France veut s'enfermer et vous faire chargez ou bloquez a chaque fois que vous faite de quoi de votre ordinateur ... c'est votre problème. Ne rapporte pas sa ici. Trouve les lois canadienne avant de dire que c'est peut-être illégal.

La je commence à en n'avoir assez des crisses de loi et etc .. on n'est sur un forum. On c'est fait assez dire que tout le monde voulait avoir la liberté d'expression... ben c ca qu'on fait la.

En tant qu'admin moi, tant qu'il n'auras pas de serial, ou de lien vers des cracks ou des trucs pour allez chercher la dernière version piraté. Le reste c'est pas grave, que j'aille parlé de mon expérience sous Leopard alors que le téléchargé c'est illégale ... JE SAIS. Mais c'est mon problème, que je partage mes opinions ou mon expérience n'a rien d'illégal. J'ai jamais dit en aucun cas ou allez le trouver ou le téléchargez !

Je ferme le sujet.. un point final.