Voici un résumé des commentaires émis par certains analystes qui se sont penchés sur l’affaire de la plainte déposée par Cisco contre Apple pour violation de marque de commerce, ainsi qu’une petite découverte.
Sur le site de ZDNet, on cite les propos d’un avocat, spécialiste des lois touchant aux marques de commerce : « La marque de commerce iPhone a été enregistrée par Cisco le 16 novembre 1999. Aux États-Unis, pour qu’une marque de commerce soit considérée comme active, son propriétaire doit remplir un formulaire (Declaration of Use), avant six ans à partir de la date d’anniversaire de l’enregistrement, dans lequel il déclare avoir fait un usage continu de la marque durant cette période. Le sixième anniversaire serait donc tombé le 16 novembre 2005.
Cisco n’a pas rempli le formulaire avant la date butoir du 16 novembre 2005, une tâche dont elle aurait pu facilement s’acquitter si elle avait fait usage de la marque. Néamnoins, le United States Patent and Trademark Office, l’organisme responsable de l’enregistrement des brevets et des marques de commerce, peut accorder un sursis de six mois aux entreprises qui négligent de faire leur devoir si elles acceptent de débourser certains frais supplémentaires. Cisco a finalement rempli le formulaire le 4 mai 2006, une journée avant la date d’expiration du sursis. Le formulaire doit être accompagné d’une preuve (une étiquette, un emballage) d’utilisation de la marque. »
Voilà où l’histoire devient intéressante. Cisco a dû bien sûr présenter une preuve d’utilisation et a choisi de soumettre cette photo d’un emballage de son iPhone.

Notez bien le numéro inscrit sur la bande noire au bas de l’emballage.Il s’agit du modèle CIT200. Maintenant, allons voir du côté d’Amazon où est vendu le produit. Comme vous l’aurez constaté, le nom iPhone n’apparaît nulle part. Idem pour le manuel d’instruction de cet appareil (déjà en magasin) où on ne retrouve aucune mention du nom iPhone.
Sachant qu’Apple était intéressé à acquérir les droits sur la marque (des négociations avec Cisco avaient déjà été entreprises à ce sujet), peut-on déduire de tout cela que le nom d’origine de ce téléphone n’était vraisemblablement pas celui inscrit sur l’emballage plus haut?
Si Apple réussit à convaincre les juges de la Cour Fédérale qui entendront l’affaire, Cisco pourrait bien perdre sa cause.
Félix Mercier pour MacQuébec.com
Studio Andrinox de Montréal
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