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France : la loi contre le terrorisme va-t-elle tuer le Wifi?

Sous prétexte de protection contre le terrorisme, après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté le projet de loi contre le terrorisme de Nicolas Sarkozy. Il impose la rétention des données de connexion internet jusqu’à un an pendant trois ans, à tout établissement offrant un accès au Net.

La vidéosurveillance pour les lieux critiques :

Cette loi a été rédigée après les attentats de Londres en juillet dernier. Le texte adopté comporte des dispositions autorisant le déploiement de systèmes de vidéosurveillance dans les transports en commun, les lieux publics (aéroports, gares, etc.), et les installations sensibles comme les centrales nucléaires.
Les grands magasins ou entreprises sont aussi autorisés à s’équiper pour surveiller leurs trottoirs.

En ce qui concerne les télécommunications, le texte impose aux professionnels la conservation des données de connexion des clients (logs), pendant une période maximale d’un an. Sont concernés : les opérateurs télécoms, les fournisseurs d’accès internet, mais aussi tout établissement fournissant un accès internet (cybercafés par exemple). Un décret fixera plus tard les données qui devront être conservées.

L’accès aux données de connexion :
Avant, la conservation des logs de connexions n’était pas obligatoire, le choix était laissé à l’appréciation des FAI (Fournisseur d’Accès Internet), seuls concernés. Par ailleurs, le texte permet à la police ou aux renseignements généraux d’accéder aux données sur simple demande adressée à une « personnalité qualifiée », celle-ci qui sera nommée « auprès du ministre de l’Intérieur ».

Ces mesures sont adoptées pour une durée limitée à trois ans, ce qui veut dire que normalement, le Parlement devrait être de nouveau consulté en 2008.

Conclusion :
Cette loi est un pas de plus en arrière pour la liberté d’expression, car elle impose à tous ceux qui proposent un accès à Internet (que ce soient des particuliers, des cybercafés ou des fournisseurs d’accès à Internet) de conserver toutes les données de connexion pendant 3 ans (!) et à les communiquer si nécessaire aux services de police.
Tous vos points d’accès en libre accès seront donc interdits s’ils ne loguent pas les utilisateurs.
C’est la mort annoncée des hotspots gratuits!!!
Une loi similaire, votée en Italie, a stoppé la croissance du Wi-Fi pendant trois mois, jusqu’à ce que les autorités se décident à faire marche arrière.

Il est très difficile de connaître avec exactitude chaque utilisateur sur un réseau sans fil. Dans les lieux équipés de hotspots payants, les utilisateurs achètent par exemple des cartes à gratter sans avoir à montrer patte blanche. Il est donc impossible de savoir qui utilise ces cartes avec précision …

Décidément, il est difficile au monde politique de mettre en place les nouvelles technologies

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