« Article tire du site de Radio-Canada

 » Selon le quotidien Le Devoir, le gouvernement federal songe a creer une loi pour interdire le pourriel.« 

«  D’apres la journaliste Helene Buzzetti, un projet de loi serait en preparation au ministere de l’Industrie. Un projet de loi qui donnerait aux individus et aux entreprises le droit de poursuivre les polluposteurs ainsi que les compagnies qui font la promotion de leurs services au moyen de ces pourriels.

De meme, le fait que le serveur utilise pour envoyer ces messages non desires soit base a l’etranger n’aurait plus d’importance. Pas de renseignements cependant sur les sanctions envisagees par cette future loi.

Si tout va bien dans l’echeancier de travail et que le cabinet Martin enterine l’initiative du ministre de l’Industrie, David Emerson, le projet de loi serait presente a la Chambre des communes au cours de la premiere semaine de decembre.  »

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