Dans un article récent intitulé Non à l’iPhone sur Verizon au Canada, je mentionnais que les règlementations en vigueur dans le domaine du sans fil empêchaient toute acquisition de petits fournisseurs, comme Mobilicity et Wind Mobile, par les géants que sont Telus, Bell et Rogers. Cependant, ces mêmes règlementations n’empêchent pas des sociétés étrangères comme Verizon de faire ces acquisitions.

En raison de cette décision d’Ottawa de bloquer le transfert de licences de spectres sans fil de Mobilicity, Telus lance une nouvelle offense : la compagnie poursuit Ottawa, alléguant que les règlementations mises en place en 2008 ont été changées expressément pour bloquer cette transaction et toute acquisition future qui consoliderait les acquis de spectres sans fils des trois grands fournisseurs.

En effet, en juin dernier le gouvernement canadien a modifié les règles afin de donner un pouvoir de veto au ministre de l’Industrie afin que chaque transaction de ce genre soit révisée par son ministère et approuvée ou refusée au cas par cas.

Telus allègue que ces changements vont mettre à risque des milliards de dollars en investissements tout en favorisant les sociétés étrangères. Et, toujours selon eux, cela viendrait modifier les paramètres des enchères de 2008 selon lesquels ces règlementations ne devaient être en vigueur que pour cinq ans, soit jusqu’en 2013.

De l’avis de plusieurs analystes dans le domaine, ceci n’est que le début d’un long débat avec Ottawa.

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